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Dans un petit groupe, la nomination d'un commissaire aux comptes peut être obligatoire pour la tête de groupe et pour certaines sociétés contrôlées. Découvrez les seuils applicables, les règles de contrôle, la possibilité de nommer un même CAC et le mandat de trois exercices.

La cession de titres de société suit un processus structuré : lettre d’intention, audits, négociations, protocole, conditions suspensives, signature et formalités. Découvrez les étapes clés pour sécuriser votre opération et éviter les risques juridiques.

La nomination d’un commissaire aux comptes devient obligatoire pour certaines sociétés lorsque des seuils financiers sont dépassés. Découvrez les sociétés concernées, les seuils légaux applicables, la durée du mandat du CAC, ses missions et les sanctions en cas de défaut de nomination.

La confidentialité de l’adresse personnelle du dirigeant permet de protéger sa vie privée en évitant la diffusion de son domicile sur le Kbis et dans les actes publiés. Cette démarche concerne les dirigeants de société et les entrepreneurs individuels. Elle peut être effectuée via le guichet unique, lors d’une formalité ou en dehors, sous certaines conditions. Prenez les devants pour protéger votre adresse personnelle.

Bail dérogatoire ou bail précaire ? Comparez les régimes juridiques, durées, risques de requalification et obligations légales.

Capital, statuts, régime social, fiscalité… Comparez les différences entre SAS et SARL pour choisir la forme la plus adaptée à votre projet.

Dans cet article et cette infrographie, découvrez les étapes clés de la création d'une société et le rôle de l'avocat. Les étapes clés de la création d'une société Choisir la forme sociale et les caractéristiques essentielles de la société Avant toute formalité, il convient de déterminer les fondations juridiques de votre société, dont notamment : La forme juridique : SAS, SARL, SCI, SA, etc. Le choix est vaste et dépend de la nature de votre projet, du nombre d'associés, de

Cet article récapitule les informations essentielles à savoir sur le dépôt des comptes annuels.

Découvrez les étapes clés de l'approbation des comptes annuels de société

Certaines sociétés peuvent demander la confidentialité de leurs comptes annuels pour limiter la diffusion de leurs données financières. Un accompagnement juridique permet de sécuriser cette démarche lors du dépôt au greffe.