EXERÇANT EN DROIT DES AFFAIRES

ET EN DROIT DU TRAVAIL, JE ME METS À VOTRE DISPOSITION POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS JURIDIQUES.

Que vous soyez une entreprise, un entrepreneur, un salarié ou un employeur.

Afin de vous offrir des solutions efficaces, je travaille en étroite collaboration avec les professionnels qui vous entourent tels que votre banque ou votre expert-comptable.

SERVICES

DROIT
DES SOCIÉTÉS

Mon accompagnement en droit des sociétés couvre un large éventail de prestations, afin de soutenir vos activités professionnelles à chaque étape de leur développement : •Création de votre société : aide et conseils sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation, rédaction des statuts, réalisation des formalités d’immatriculation auprès du greffe. •Gestion des relations entre associés : rédaction de pactes d’associés, convention de compte courant d’associés. •Accompagnement et suivi juridique annuel : rédaction de la documentation juridique d’approbation des comptes annuels, déclaration de confidentialité le cas échéant et dépôt des comptes annuels auprès du greffe. •Cession de titres de sociétés : audit juridique, accompagnement dans la négociation et dans le processus de cession, rédaction des actes (tels que la LOI, le protocole de cession, l’acte de cession et la Garantie d’Actif et de Passif) et réalisation des formalités postérieures à la cession (enregistrement et formalités auprès du greffe). •Évènements courants : modification de la gérance, transfert de siège social, rémunération des dirigeants… •Opérations et événements exceptionnels : augmentation de capital, transformation de société, changement d’objet social, agrément d’un nouvel associé, restructurations ; •Cessation d’activité : dissolution amiable de société, liquidation amiable de société et réalisation des formalités auprès du greffe. Contactez-moi dès maintenant pour découvrir comment je peux vous accompagner dans la réussite de vos projets.

DROIT
COMMERCIAL

Pour une compréhension complète de votre situation, j’étends mon accompagnement aux aspects commerciaux de votre activité : •Cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de fonds libéral : audit juridique de votre situation, accompagnement dans la négociation et dans le processus de cession, rédaction des actes de cession, réalisation des formalités postérieures à la cession auprès du service des impôts et du greffe. •Rédaction et négociation de baux commerciaux ou professionnels : négociation d’un bail commercial adapté à votre situation, avenant au bail commercial, renouvellement de bail commercial et intervention en cours des relations locatives. •Gestion du précontentieux et recouvrement de créances : étude du dossier, rédaction d’une mise en demeure, négociation amiable avec la partie adverse.

DROIT
DU TRAVAIL

Mon accompagnement en droit des sociétés couvre un large éventail de prestations, afin de soutenir vos activités professionnelles à chaque étape de leur développement : •Création de votre société : aide et conseils sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation, rédaction des statuts, réalisation des formalités d’immatriculation auprès du greffe. •Gestion des relations entre associés : rédaction de pactes d’associés, convention de compte courant d’associés. •Accompagnement et suivi juridique annuel : rédaction de la documentation juridique d’approbation des comptes annuels, déclaration de confidentialité le cas échéant et dépôt des comptes annuels auprès du greffe. •Cession de titres de sociétés : audit juridique, accompagnement dans la négociation et dans le processus de cession, rédaction des actes (tels que la LOI, le protocole de cession, l’acte de cession et la Garantie d’Actif et de Passif) et réalisation des formalités postérieures à la cession (enregistrement et formalités auprès du greffe). •Évènements courants : modification de la gérance, transfert de siège social, rémunération des dirigeants… •Opérations et événements exceptionnels : augmentation de capital, transformation de société, changement d’objet social, agrément d’un nouvel associé, restructurations ; •Cessation d’activité : dissolution amiable de société, liquidation amiable de société et réalisation des formalités auprès du greffe. Contactez-moi dès maintenant pour découvrir comment je peux vous accompagner dans la réussite de vos projets.

DROIT DES SOCIÉTÉS

Mon accompagnement en droit des sociétés couvre un large éventail de prestations, afin de soutenir vos activités professionnelles à chaque étape de leur développement :

Création de votre société : aide et conseils sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation, rédaction des statuts, réalisation des formalités d’immatriculation auprès du greffe.
Gestion des relations entre associés : rédaction de pactes d’associés, convention de compte courant d’associés.
Accompagnement et suivi juridique annuel : explication de votre bilan comptable et de votre compte de résultat, rédaction de la documentation juridique d’approbation des comptes annuels, déclaration de confidentialité le cas échéant et dépôt des comptes annuels auprès du greffe.
Cession de titres de sociétés : audit juridique, accompagnement dans la négociation et dans le processus de cession, rédaction des actes (tels que la LOI, le protocole de cession, l’acte de cession et la Garantie d’Actif et de Passif) et réalisation des formalités postérieures à la cession (enregistrement et formalités auprès du greffe).
Évènements courants : modification de la gérance, transfert de siège social, rémunération des dirigeants…
Opérations et événements exceptionnels : augmentation de capital, transformation de société, changement d’objet social, agrément d’un nouvel associé, restructurations, émission d'un emprunt obligataire ;
Cessation d’activité : dissolution amiable de société, liquidation amiable de société et réalisation des formalités auprès du greffe.

Contactez-moi dès maintenant pour découvrir comment je peux vous accompagner dans la réussite de vos projets.

DROIT COMMERCIAL

Pour une compréhension complète de votre situation, j’étends mon accompagnement aux aspects commerciaux de votre activité :

Cession de fonds (fonds de commerce, artisanal ou libéral) : audit juridique de votre situation, accompagnement dans la négociation et dans le processus de cession, rédaction des actes de cession, réalisation des formalités postérieures à la cession auprès du service des impôts et du greffe.
Rédaction et négociation de baux commerciaux ou professionnels : négociation d’un bail commercial adapté à votre situation, avenant au bail commercial, renouvellement de bail commercial et intervention en cours des relations locatives.
Gestion du précontentieux et recouvrement de créances : étude du dossier, rédaction d’une mise en demeure, négociation amiable avec la partie adverse.

DROIT DU TRAVAIL

J'offre également un accompagnement en droit social, pour vous aider à gérer vos relations de travail dans le respect des normes légales et conventionnelles.

Contentieux relatif à la fin de la relation de travail : accompagnement et représentation en justice de salariés ou d’employeurs devant le Conseil de prud’hommes dans le cadre des procédures de rupture du contrat de travail (requête en cas de licenciement abusif ou nul, demande d’heures supplémentaires, contestation du licenciement).
Contentieux et précontentieux relatif à l’exécution ou aux modifications du contrat de travail.
Assistance au précontentieux : négociation de rupture conventionnelle (calcul des indemnités), préparation du licenciement.
Procédure disciplinaire et de licenciement : rédaction de courriers, mise en place de la procédure, calcul des indemnités de licenciement.

Obtenir des conseils

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de conseils concernant mes services, je suis à votre disposition pour vous assister. N'hésitez pas à me contacter afin d'obtenir des recommandations personnalisées adaptées à vos besoins.