Ces forfaits vous permettent d’avoir une vision claire des coûts dès le début de notre collaboration
sans surprise ni dépassement imprévu.
Des forfaits adaptés à vos besoins
Après une étude de votre situation, je vous propose des forfaits pour les prestations de droit des affaires et de droit du travail. Chaque forfait est établi notamment en fonction de la complexité du dossier, des actes à réaliser et de votre situation. Ce système de forfait vous permet de prévoir les coûts liés à mon intervention.
Exemples de forfait à titre indicatif
La liste des prestations ci-dessous est non exhaustive et il est précisé que les tarifs sont fixés après une étude préalable du dossier.
Droit des sociétés
Création de société
AG d’approbation des comptes annuels
Cession de titres de société
Cession de fonds de commerce
Transformation de société
Rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale ordinaire
Rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire et formalités
Dissolution et liquidation de société
Rédaction d’un pacte d’associés
A partir de 750 € HT
A partir de 450 € HT
Sur devis
Sur devis
A partir de 800 € HT
A partir de 400 € HT
A partir de 500 € HT
A partir de 800 € HT
A partir de 1 000 € HT
Droit commercial
Analyse de bail commercial
Rédaction de bail commercial
Rédaction d’un avenant au bail commercial
Renouvellement d’un bail commercial
Mise en demeure pour recouvrement d’une créance commerciale
A partir de 450 € HT
A partir de 1 200 € HT
A partir de 600 € HT
A partir de 800 € HT
A partir de 450 € HT
Droit du travail
Contestation d’un licenciement pour motif personnel
Résiliation judiciaire
Mise en place d’une procédure de licenciement
Accompagnement lors d’une rupture conventionnelle
A partir de 2 000 € HT
A partir de 1 500 € HT
A partir de 900 € HT
A partir de 500 € HT